Déclaration d'intérêts et de situation patrimoniale
Déclaration d'intérêts et de situation patrimoniale
Intérêts et situation patrimoniale : déclarer en ligne
Ce service vous permet d'effectuer votre déclaration d'intérêts et le cas échéant votre déclaration de situation patrimoniale afin qu'elles soient traitées par la Commission de Déontologie de la Ville de Paris. Dés qu'elle aura traitée, vous recevrez votre déclaration au format PDF sur votre adresse courriel associée à votre compte MonParis.
Déclaration d’intérêts
Pour les élus : la déclaration d'intérêts concerne le Maire de Paris, ses adjoints et conseillers délégués, étant entendu que cette déclaration est également réalisée auprès de la HATVP. Elle peut aussi être effectuée, sur une base volontaire, par les conseillers de Paris, en application de la délibération 2017 DDCT 140.
Pour les collaborateurs d'élus : la déclaration d'intérêts concerne le directeur et les directeurs adjoints de cabinet du Maire de Paris, ainsi que le chef de cabinet, étant entendu que cette déclaration est également réalisée auprès de la HATVP. Elle peut aussi être effectuée, sur une base volontaire, par les autres collaborateurs du cabinet du Marie de Paris ainsi que par les directeurs de cabinet des adjoints au Maire de Paris, en application de la délibération 2017 DDCT 140.
Pour les élus : la déclaration d'intérêts simplifiée concerne, sur une base volontaire, les conseillers d'arrondissement en application de la délibération 2017 DDCT 140.
Pour les collaborateurs d'élus : la déclaration d'intérêts simplifiée concerne, sur une base volontaire, les directeurs de cabinet des Maires d'arrondissement, en application de la délibération 2017 DDCT 140.
Pour les élus : la déclaration de situation patrimoniale concerne le Maire de Paris, ses adjoints et conseillers délégués, étant entendu que cette déclaration est également réalisée auprès de la HATVP. Elle peut aussi être effectuée, sur une base volontaire, par les conseillers de Paris, en application de la délibération 2017 DDCT 140.
Pour les collaborateurs d'élus : la déclaration de situation patrimoniale concerne le directeur et les directeurs adjoints de cabinet du Maire de Paris, ainsi que le chef de cabinet, étant entendu que cette déclaration est réalisée auprès de la HATVP. Elle peut aussi être effectuée, sur une base volontaire, par les autres collaborateurs du cabinet du Marie de Paris ainsi que par les directeurs de cabinet des adjoints au Maire de Paris, en application de la délibération 2017 DDCT 140.